QUE FAIRE EN CAS D'ACCIDENT DE LA ROUTE ?

1e étape : 

Pour tout accident corporel, notamment en cas d'accident de la route, les forces de l'ordre vont établir un procès-verbal. Il faut savoir que l’enquête effectuée par la police ou la gendarmerie reste secrète jusqu’à la transmission du procès-verbal au procureur de la République. Il est alors important d'obtenir des témoignages de personnes présentes lors de l’accident de la route en prenant leurs coordonnées. 

3e étape : 

Vous devez prendre contact avec votre compagnie d'assurance afin de faire la déclaration d’accident ainsi qu'auprès de la caisse de sécurité sociale (n'oubliez pas de doubler votre appel téléphonique, d'un courrier). 

5e étape : 

Vient ensuite le moment de l'expertise médicale

Qu'elle soit amiable ou judiciaire, il s'agit là de l'étape cruciale de votre indemnisation. Il est fortement recommandé d'y aller assister d'un avocat. 

Un expert médical va évaluer l’importance de vos dommages. 

2e étape :

Il faudra ensuite faire constater vos blessures par un médecin, et d'obtenir :

  • un certificat médical initial qui soit le plus précis possible 

  • un arrêt de travail

  • la prescription du chirurgien, kiné, maison de repos, tierce personne, etc…

Il est important que vous conserviez l'intégralité des documents médicaux qui vous seront remis et, par la suite, que vous demandiez copie de votre dossier médical (il sera indispensable pour les opérations d'expertises amiables ou judiciaires).

Pensez dès à présent à conserver précieusement l'ensemble des factures, justificatifs des frais restés à votre charge (même les tickets de parking...)

4e étape (facultatif) : 

Vous avez la possibilité (et non l'obligation) de déposer une plainte.  Il s'agit d'une possibilité car le dépôt de plainte n'est pas indispensable, il n’a aucune incidence sur votre indemnisation.

Vous avez trois ans à compter de la date de l'accident. 

6e étape : 

La compagnie d'assurances adverse devra vous faire une offre d'indemnisation. Si votre état de santé n'est pas encore consolidé, la Compagnie doit vous proposer le versement d'une provision. Ces offres de la Compagnie sont enfermées dans des délais très stricts prévus pas la loi. En cas d'offre tardive, ou d'offre incomplète, l'assureur se verra condamné à vous verser des indemnités supplémentaires.  Voir article du blog

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Me Angélique OPOVIN, Avocat au Barreau de LILLE, peut intervenir au soutien de vos intérêts dans différents domaines. Prenez contact avec le cabinet ! 

 

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Tél. : 09.72.54.96.96 - 06.34.24.05.69

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