Défendre les droits des personnes autistes
Le respect du droit des personnes atteintes de troubles du spectre, comme l’autisme, peut nécessiter une expertise juridique spécifique. Que ce soit pour la scolarisation, l’accès aux soins ou la reconnaissance du handicap, Maître Opovin, avocat autisme, accompagne les familles dans la défense de leurs droits.
La scolarisation des enfants autistes
La scolarisation des enfants autistes reste un enjeu majeur pour de nombreuses familles. Les différentes possibilités de scolarisation d’un enfant en situation de handicap incluent les classes ordinaires, les ULIS ou les établissements spécialisés.
Prise en charge inadaptée : que faire ?
La prestation de compensation du handicap, l’allocation ou les contrats des aidants peuvent aussi être réclamés ou ajustés avec l’appui du cabinet de Maître Opovin, en fonction du niveau d’autonomie de la personne avec autisme.
Le rôle du cabinet dans la défense des droits
Accompagnement dans les démarches
Le cabinet intervient à toutes les étapes du parcours administratif : constitution du dossier MDPH, suivi des décisions, recours en cas de refus de la MDPH et même action en justice au regard du droit du handicap si besoin.
Il est essentiel d’anticiper les problématiques liées au diagnostic, souvent retardé, et de garantir un accès à la santé rapide et adapté. Ce problème de diagnostic touche notamment les personnes à haut potentiel ou celles avec un TDAH.
Inclusion sociale et accès à l’emploi
Le droit aux souhaits de la personne autiste inclut aussi son avenir professionnel et le choix de sa profession. La recherche emploi handicap doit se faire dans un cadre d’inclusion, respectueux des spécificités de chacun.
Le cabinet vous accompagne pour faire valoir vos droits, notamment auprès des structures d’insertion ou en cas de discrimination. L’assistance d’un avocat spécialisé permet souvent de débloquer des situations figées.
Victimes, accidents, responsabilités
Certaines personnes avec autisme sont aussi confrontées à des accidents ou à des situations où leur statut de victime n’est pas reconnu. Le droit des victimes s’applique également aux personnes autistes, et il convient de faire respecter ce principe.
La responsabilité des établissements, qu’ils soient scolaires, médicaux ou sociaux, peut être engagée en cas de manquements. Le cabinet se charge alors de défendre les intérêts des familles.
Un établissement scolaire ordinaire est-il tenu de recevoir l’élève malgré un avis différent de la CDAPH ?
En principe, l’établissement scolaire doit se conformer à l’orientation décidée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Toutefois, si les parents souhaitent une scolarisation en milieu ordinaire malgré une autre orientation (par exemple en établissement spécialisé), l’établissement n’est pas juridiquement contraint de l’accepter.
Cependant, des recours sont possibles : les familles peuvent contester la décision de la CDAPH devant le tribunal administratif, saisir le rectorat, ou solliciter une médiation. Avec l’aide d’un avocat, il est également envisageable de faire valoir l’intérêt supérieur de l’enfant et son droit à une scolarisation proche du domicile, conformément au Code de l’éducation.
Que faire si la prise en charge de mon enfant autiste ou polyhandicapé est inadaptée ou insuffisante ?
Si la prise en charge actuelle est jugée inadaptée (en établissement, à domicile ou à l’école), plusieurs leviers juridiques sont disponibles. Il est possible de demander une révision du dossier MDPH pour une nouvelle évaluation des besoins, d’adresser un recours gracieux ou contentieux contre une décision inadéquate, ou encore d’engager la responsabilité de l’établissement ou des autorités concernées.
Le recours à un avocat spécialisé permet d’agir efficacement pour garantir un accompagnement conforme au droit aux soins, à la dignité et à l’autonomie de l’enfant. Cela peut inclure des démarches pour obtenir une aide humaine, une place en structure adaptée, ou une meilleure coordination avec les services de santé et d’éducation.
