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responsabilité médicale : médecin donnant explication à un patient
30 septembre 2025

L’arrêt du 9 avril 2025 dans la responsabilité médicale : pourquoi la responsabilité des patients s’accroît

L’arrêt de la Cour de cassation du 9 avril 2025 n°23-22.998 transforme radicalement l’approche de la responsabilité médicale en droit...

Homicide routier : nouvelle loi, nouvelle infraction
20 août 2025

Homicide routier : la nouvelle loi qui transforme la lutte contre la violence routière

L’adoption de la LOI n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence...

avocat maladie professionnelle pour reconnaissance
6 août 2025

Avocat maladie professionnelle : votre guide pour la reconnaissance

La maladie liée au contexte professionnel représente un enjeu majeur pour de nombreux salariés. Face à la complexité des démarches...

empathie suite accident corporel, photo d'illustration
30 juin 2025

Indemnisation Dommages Corporels : la réparation intégrale du préjudice

Comprendre les enjeux de l’indemnisation des victimes Lorsqu’une personne subit un préjudice suite à un accident, la question de l’indemnisation...

accident du travail - image illustrative
16 juillet 2024

Comment obtenir l’indemnisation d’un accident du travail ?

Les accidents du travail peuvent avoir des conséquences graves pour les salariés, tant sur le plan physique que financier. Il...

image illustrative - accident de la route
16 juillet 2024

Indemnisation de la victime d’un traumatisme crânien grave

Les traumatismes crâniens graves (TCG) peuvent entraîner des séquelles cognitives durables et complexes, impactant fortement la qualité de vie des...

image illustrative accident de la route
16 juillet 2024

Indemnisation des préjudices et incidence sur la retraite

Préjudice de retraite – Victime âgée de 58 ans – Pas de capitalisation viagère de la perte de revenus –...

image illustrative d'une personne signant un dossier avocat
11 janvier 2024

Modification des conditions d’octroi de l’AAH depuis le 1er octobre 2023

Depuis le 1er octobre 2023, les revenus du conjoint ne sont plus comptabilisés dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)....

image illustrative : droit
11 janvier 2024

Partialité de l’Expert désigné

Un petit pas dans le monde de l’expertise judiciaire … Rappelons, puisqu’il est malheureusement utile de le faire eu égard...

image illustrative d'une personne se déplaçant avec des béquilles en rééducation
11 janvier 2024

Contestation du taux d’incapacité permanente partielle (IPP) en matière d’AT/MP

Contester votre taux d’IPP vous permet d’augmenter le montant du capital ou de la rente versé(e) au titre de l’indemnisation...

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