Comprendre les enjeux de l’indemnisation des victimes Lorsqu’une personne subit un préjudice suite à un accident, la question de l’indemnisation...
Les accidents du travail peuvent avoir des conséquences graves pour les salariés, tant sur le plan physique que financier. Il...
Les traumatismes crâniens graves (TCG) peuvent entraîner des séquelles cognitives durables et complexes, impactant fortement la qualité de vie des...
Préjudice de retraite – Victime âgée de 58 ans – Pas de capitalisation viagère de la perte de revenus –...
Depuis le 1er octobre 2023, les revenus du conjoint ne sont plus comptabilisés dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)....
Un petit pas dans le monde de l’expertise judiciaire … Rappelons, puisqu’il est malheureusement utile de le faire eu égard...
Contester votre taux d’IPP vous permet d’augmenter le montant du capital ou de la rente versé(e) au titre de l’indemnisation...
La Cour de cassation, statuant en chambre mixte, vient de rendre deux arrêt importants concernant les préjudices indemnisables de victimes....
On ne le rappellera jamais assez : peu importe les prédispositions du patient ou l’origine endogène du germe : une...
Cass, Civ 2, 10 novembre 2021, n°19-10.058 ” M. [L] fait grief à l’arrêt de limiter à une certaine somme...
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