Angélique OPOVIN
Nouveaux postes de préjudices indemnisables
La Cour de cassation, statuant en chambre mixte, vient de rendre deux arrêt importants concernant les préjudices indemnisables de...
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Angélique OPOVIN
Avocat au Barreau de LILLE
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Angélique OPOVIN
- 31 mai 2022
- 2 Min
Une infection contractée au cours ou au décours d'une hospitalisation est une infection nosocomiale
On ne le rappellera jamais assez : peu importe les prédispositions du patient ou l'origine endogène du germe : une infection contractée...
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Angélique OPOVIN
- 31 janv. 2022
- 2 Min
Assistance par tierce personne pendant l'hospitalisation
Cass, Civ 2, 10 novembre 2021, n°19-10.058 " M. [L] fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme l'indemnisation du poste de...
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Angélique OPOVIN
- 3 juin 2020
- 2 Min
Comment saisir la Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) ?
Dans le cadre de l'indemnisation des accidents médicaux et des infections nosocomiales, le législateur un dispositif amiable et gratuit...
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Angélique OPOVIN
- 3 juin 2020
- 2 Min
Que dois-je faire pour être indemnisé des conséquences d'une infection nosocomiale ?
L’article R. 6111-6 du Code de la santé publique énonce : « Les infections associées aux soins contractées dans un établissement de santé...
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Angélique OPOVIN
- 3 juin 2020
- 2 Min
Modification des conditions de vie ne signifie pas automatiquement aggravation du préjudice
Le fait que les conditions de vie prises en compte par la première décision en indemnisation aient évolué ne constitue pas une...
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Angélique OPOVIN
- 2 juin 2020
- 2 Min
Évaluation de la perte de revenus de la victime qui venait de débuter un emploi
L'évaluation de la perte de revenus de la victime est soumise au pouvoir d’appréciation des juges du fond qui peuvent prendre en...
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Angélique OPOVIN
- 27 août 2019
- 4 Min
Indemnisation - Précisions sur les préjudices scolaire et professionnel
Le 24 juillet 2019, le Conseil d’État donne des précisions sur le calcul de ces préjudices scolaire et professionnel, qui doivent être...
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Angélique OPOVIN
- 27 août 2019
- 2 Min
Indemnisation par l’ONIAM des préjudices liés à un accouchement par voie basse
La Cour de cassation vient affirmer pour la première fois, et très clairement, que les préjudices lis à un accouchement par voie basse...
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Angélique OPOVIN
- 23 janv. 2019
- 1 Min
Les effets secondaires d’un traitement adapté ne peuvent minorer ou exclure les troubles dû à un tra
Dans un arrêt du 20 décembre 2018, le Conseil d’Etat estime qu’ « un patient peut prétendre à la réparation des troubles ayant résulté...
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Angélique OPOVIN
- 22 janv. 2019
- 1 Min
Roubaix-Lille Une faute médicale provoque la mort d’une jeune mère de 25 ans au CHRU
Votre avocat intervient au soutien des intérets d'une famille ayant perdu leur enfant/soeur/maman des suites d'une erreur médicale
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Angélique OPOVIN
- 16 oct. 2018
- 4 Min
Sanction de la perte du dossier médical par un établissement de santé - Renversement de la charge de
L'établissement de soins ou le praticien ont une obligation légale de conserver le dossier médical. En établissement, le dossier médical...
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Angélique OPOVIN
- 7 oct. 2018
- 5 Min
L'indemnisation des infections nosocomiales
D’après une étude de l’Institut national de veille sanitaire (InVS) datant de 2012, un patient hospitalisé sur vingt (5%) contracte une...
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Angélique OPOVIN
- 2 avr. 2018
- 4 Min
Loi BADINTER - Intérêts majorés pour absence d'offre - L'inertie de la victime est sans effe
Cass, Crim, 27 février 2018, n°17-81.130 La Cour de Cassation considère que : " alors qu'elle relevait que le refus de la victime de se...
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Angélique OPOVIN
- 31 mars 2018
- 2 Min
Perte de gains professionnels futurs - Indemnisation - Peu importe l'absence de recherche d'
Cass, Civ 2, 8 mars 2018, n°17-10.151 " Qu'en statuant ainsi, par des motifs inopérants, en limitant l'indemnisation de M. X... en...
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Angélique OPOVIN
- 24 mars 2018
- 2 Min
Perte de gains professionnels futurs - Indemnisation intégrale - inaptitude à la profession antérieu
Bien que la victime ne soit pas inapte à tout poste, la Cour refuse de limiter le droit à indemnisation
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Angélique OPOVIN
- 3 mars 2018
- 2 Min
L’indemnité de licenciement pour inaptitude n'est pas un préjudice déductible des pertes de gain
Cass, Civ 2, 8 février 2018, n°17-13.115 " Mais attendu que, ayant exactement rappelé que l'indemnité de licenciement versée au salarié...
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