Comment obtenir l'indemnisation d'un accident du travail ?

Indemnisation de la victime d'un traumatisme crânien grave

Indemnisation des préjudices et incidence sur la retraite

Modification des conditions d'octroi de l'AAH depuis le 1er octobre 2023

Partialité de l'Expert désigné

Contestation du taux d’incapacité permanente partielle (IPP) en matière d'AT/MP

Nouveaux postes de préjudices indemnisables

Une infection contractée au cours ou au décours d'une hospitalisation est une infection nosocomiale

Assistance par tierce personne pendant l'hospitalisation

Comment saisir la Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) ?

Que dois-je faire pour être indemnisé des conséquences d'une infection nosocomiale ?

Modification des conditions de vie ne signifie pas automatiquement aggravation du préjudice

Évaluation de la perte de revenus de la victime qui venait de débuter un emploi

Indemnisation - Précisions sur les préjudices scolaire et professionnel

Indemnisation par l’ONIAM des préjudices liés à un accouchement par voie basse

Les effets secondaires d’un traitement adapté ne peuvent minorer ou exclure les troubles dû à un tra

Roubaix-Lille Une faute médicale provoque la mort d’une jeune mère de 25 ans au CHRU

Sanction de la perte du dossier médical par un établissement de santé - Renversement de la charge de

L'indemnisation des infections nosocomiales

Loi BADINTER - Intérêts majorés pour absence d'offre - L'inertie de la victime est sans effe