Comment obtenir l'indemnisation d'un accident du travail ?
Les accidents du travail peuvent avoir des conséquences graves pour les salariés, tant sur le plan physique que financier. Il est crucial...
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115 avenue Jean Lebas
59100 ROUBAIX
& RDV à domicile
Angélique OPOVIN
Avocat au Barreau de LILLE
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Angélique OPOVIN
16 juil.3 min de lecture
Indemnisation de la victime d'un traumatisme crânien grave
Les traumatismes crâniens graves (TCG) peuvent entraîner des séquelles cognitives durables et complexes, impactant fortement la qualité...
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Angélique OPOVIN
16 juil.2 min de lecture
Indemnisation des préjudices et incidence sur la retraite
Préjudice de retraite - Victime âgée de 58 ans - Pas de capitalisation viagère de la perte de revenus - Juge doit distinguer avant et...
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Angélique OPOVIN
11 janv.2 min de lecture
Modification des conditions d'octroi de l'AAH depuis le 1er octobre 2023
Depuis le 1er octobre 2023, les revenus du conjoint ne sont plus comptabilisés dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés...
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Angélique OPOVIN
11 janv.2 min de lecture
Partialité de l'Expert désigné
Un petit pas dans le monde de l'expertise judiciaire ... Rappelons, puisqu'il est malheureusement utile de le faire eu égard aux...
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Angélique OPOVIN
17 mars 20233 min de lecture
Contestation du taux d’incapacité permanente partielle (IPP) en matière d'AT/MP
Contester votre taux d'IPP vous permet d'augmenter le montant du capital ou de la rente versé(e) au titre de l’indemnisation d’un...
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Angélique OPOVIN
31 mai 20224 min de lecture
Nouveaux postes de préjudices indemnisables
La Cour de cassation, statuant en chambre mixte, vient de rendre deux arrêt importants concernant les préjudices indemnisables de...
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Angélique OPOVIN
31 mai 20222 min de lecture
Une infection contractée au cours ou au décours d'une hospitalisation est une infection nosocomiale
On ne le rappellera jamais assez : peu importe les prédispositions du patient ou l'origine endogène du germe : une infection contractée...
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Angélique OPOVIN
31 janv. 20222 min de lecture
Assistance par tierce personne pendant l'hospitalisation
Cass, Civ 2, 10 novembre 2021, n°19-10.058 " M. [L] fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme l'indemnisation du poste de...
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Angélique OPOVIN
3 juin 20202 min de lecture
Comment saisir la Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) ?
Dans le cadre de l'indemnisation des accidents médicaux et des infections nosocomiales, le législateur un dispositif amiable et gratuit...
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Angélique OPOVIN
3 juin 20202 min de lecture
Que dois-je faire pour être indemnisé des conséquences d'une infection nosocomiale ?
L’article R. 6111-6 du Code de la santé publique énonce : « Les infections associées aux soins contractées dans un établissement de santé...
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Angélique OPOVIN
3 juin 20202 min de lecture
Modification des conditions de vie ne signifie pas automatiquement aggravation du préjudice
Le fait que les conditions de vie prises en compte par la première décision en indemnisation aient évolué ne constitue pas une...
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Angélique OPOVIN
2 juin 20202 min de lecture
Évaluation de la perte de revenus de la victime qui venait de débuter un emploi
L'évaluation de la perte de revenus de la victime est soumise au pouvoir d’appréciation des juges du fond qui peuvent prendre en...
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Angélique OPOVIN
27 août 20194 min de lecture
Indemnisation - Précisions sur les préjudices scolaire et professionnel
Le 24 juillet 2019, le Conseil d’État donne des précisions sur le calcul de ces préjudices scolaire et professionnel, qui doivent être...
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Angélique OPOVIN
27 août 20192 min de lecture
Indemnisation par l’ONIAM des préjudices liés à un accouchement par voie basse
La Cour de cassation vient affirmer pour la première fois, et très clairement, que les préjudices lis à un accouchement par voie basse...
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Angélique OPOVIN
23 janv. 20191 min de lecture
Les effets secondaires d’un traitement adapté ne peuvent minorer ou exclure les troubles dû à un tra
Dans un arrêt du 20 décembre 2018, le Conseil d’Etat estime qu’ « un patient peut prétendre à la réparation des troubles ayant résulté...
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Angélique OPOVIN
22 janv. 20191 min de lecture
Roubaix-Lille Une faute médicale provoque la mort d’une jeune mère de 25 ans au CHRU
Votre avocat intervient au soutien des intérets d'une famille ayant perdu leur enfant/soeur/maman des suites d'une erreur médicale
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Angélique OPOVIN
16 oct. 20184 min de lecture
Sanction de la perte du dossier médical par un établissement de santé - Renversement de la charge de
L'établissement de soins ou le praticien ont une obligation légale de conserver le dossier médical. En établissement, le dossier médical...
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Angélique OPOVIN
7 oct. 20185 min de lecture
L'indemnisation des infections nosocomiales
D’après une étude de l’Institut national de veille sanitaire (InVS) datant de 2012, un patient hospitalisé sur vingt (5%) contracte une...
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Angélique OPOVIN
2 avr. 20184 min de lecture
Loi BADINTER - Intérêts majorés pour absence d'offre - L'inertie de la victime est sans effe
Cass, Crim, 27 février 2018, n°17-81.130 La Cour de Cassation considère que : " alors qu'elle relevait que le refus de la victime de se...
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