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Les traumatismes crâniens graves (TCG) peuvent entraîner des séquelles cognitives durables et complexes, impactant fortement la qualité...

Préjudice de retraite - Victime âgée de 58 ans - Pas de capitalisation viagère de la perte de revenus - Juge doit distinguer avant et...

Depuis le 1er octobre 2023, les revenus du conjoint ne sont plus comptabilisés dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés...

Un petit pas dans le monde de l'expertise judiciaire ... Rappelons, puisqu'il est malheureusement utile de le faire eu égard aux...

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Dans le cadre de l'indemnisation des accidents médicaux et des infections nosocomiales, le législateur un dispositif amiable et gratuit...

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Le fait que les conditions de vie prises en compte par la première décision en indemnisation aient évolué ne constitue pas une...

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Votre avocat intervient au soutien des intérets d'une famille ayant perdu leur enfant/soeur/maman des suites d'une erreur médicale

L'établissement de soins ou le praticien ont une obligation légale de conserver le dossier médical. En établissement, le dossier médical...

D’après une étude de l’Institut national de veille sanitaire (InVS) datant de 2012, un patient hospitalisé sur vingt (5%) contracte une...

Cass, Crim, 27 février 2018, n°17-81.130 La Cour de Cassation considère que : " alors qu'elle relevait que le refus de la victime de se...