Dommages corporels

image illustrative : droit
3 juin 2020

Modification des conditions de vie ne signifie pas automatiquement aggravation du préjudice

Le fait que les conditions de vie prises en compte par la première décision en indemnisation aient évolué ne constitue...

photo illustrative d'une opération chirurgicale pouvant amenant à une erreur médicale
3 juin 2020

Que dois-je faire pour être indemnisé des conséquences d’une infection nosocomiale ?

L’article R. 6111-6 du Code de la santé publique énonce : « Les infections associées aux soins contractées dans un établissement...

image illustrative : droit
3 juin 2020

Comment saisir la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) ?

Dans le cadre de l’indemnisation des accidents médicaux et des infections nosocomiales, le législateur un dispositif amiable et gratuit de...

image illustrative : droit
2 juin 2020

Évaluation de la perte de revenus de la victime qui venait de débuter un emploi

L’évaluation de la perte de revenus de la victime est soumise au pouvoir d’appréciation des juges du fond qui peuvent...

Besoin d'un accompagnement juridique ?

Prenez contact dès maintenant, 
le premier rendez-vous est gratuit et sans engagement.