Que faut-il faire suite à une erreur ou une faute médicale? Comment se faire indemniser ? 

 

 

Vous êtes victime d’une erreur médicale ou plus généralement d'un accident médical (problème médical fautif ou non), lié à un acte de soins :

  • Une infection contractée dans un établissement de santé où les soins ont été pratiqués : vous avez contracté une infection nosocomiale
     

  • Un mauvais diagnostic, un problème d’anesthésie, l’oubli d’une compresse ou de matériel, un manquement du professionnel à son obligation d’information relevant des erreurs médicales, fautes médicales
     

  • Une complication liée à un acte de soins mais non imputable à une faute, rappelé "aléa thérapeutique"

 

 

La première chose à faire est de récupérer l'intégralité de votre dossier médical. Le seul compte-rendu opératoire ou votre courrier de sortie de l'établissement de santé ne peut suffire. 

Il convient d'adresser un courrier recommandé au médecin et/ou à l'établissement de santé. 

 

Une fois récupéré, votre dossier médical sera étudié par Maître OPOVIN ou par un médecin compétent pour l'évaluation de vos préjudices afin de vous orienter au mieux vers la procédure adéquate : CCI, Tribunal de Grande Instance ou Tribunal administratif.

En tout état de cause, l'étape la plus importante de votre procédure sera l'expertise médicale.

Qu’elle soit amiable ou judiciaire, l’expertise médicale est une phase fondamentale pour laquelle l’aide d’un avocat expérimenté en réparation de dommage corporel et d’un médecin conseil est fortement recommandé. Bien que le Juge ne soit pas tenu par le rapport d'expertise, il se range dans la majorité des cas à l'avis de l'expert médical. 

Maître OPOVIN vous aidera à préparer l’expertise.

L’expertise médicale permet :

- de déterminer l’origine fautive ou non de votre accident médical,
- d’établir un lien, s’il existe, entre l’accident dont vous avez été victime et les préjudices dont vous souffrez,
- de déterminer l’étendue des préjudices en lien avec l’accident médical.

L’expert procédera à votre examen médical afin d’évaluer les séquelles que vous présentez. Il s’agit de constater vos séquelles physiques.

A la suite des opérations d’expertise, l’expert déposera un rapport d'expertise.

Les préjudices d'une victime sont présentés sous la forme d’une nomenclature, la « nomenclature Dintilhac ».

Me Angélique OPOVIN, Avocat au Barreau de LILLE, peut intervenir au soutien de vos intérêts dans différents domaines. Prenez contact avec le cabinet ! 

 

50 avenue Jean Lebas - 1er étage

59100 ROUBAIX

Tél. : 09.72.54.96.96 - 06.34.24.05.69

Fax. : 09.72.54.96.72

@ : aopovin@gmail.com

Accès par METRO arrêt GRAND PLACE

Parking SARRAIL à proximité

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