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  • Angélique OPOVIN

Les effets secondaires d’un traitement adapté ne peuvent minorer ou exclure les troubles dû à un tra


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Dans un arrêt du 20 décembre 2018, le Conseil d’Etat estime qu’ « un patient peut prétendre à la réparation des troubles ayant résulté d'un traitement prescrit dans des conditions fautives, dès lors que ce traitement n'a eu aucun effet bénéfique, sans que l'indemnisation de ce chef de préjudice puisse être refusée ou minorée en considération des troubles qu'aurait comportés un traitement adapté ».

La position du Conseil d'Etat est étonnant en ce qu'il considère que les troubles ou effets secondaires d’un traitement adapté (c'est à dire que le patient aurait de toute façon subis en l'absence de faute) n’ont donc pas à venir minorer ou exclure les troubles occasionnés par un traitement inadaptés.

L'ensemble des préjudices doivent donc être indemnisés.

Conseil d'État, 20 décembre 2018, N° 417457


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