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3 juin 2020

Que dois-je faire pour être indemnisé des conséquences d’une infection nosocomiale ?

L’article R. 6111-6 du Code de la santé publique énonce : « Les infections associées aux soins contractées dans un établissement...

3 juin 2020

Comment saisir la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) ?

Dans le cadre de l’indemnisation des accidents médicaux et des infections nosocomiales, le législateur un dispositif amiable et gratuit de...

2 juin 2020

Évaluation de la perte de revenus de la victime qui venait de débuter un emploi

L’évaluation de la perte de revenus de la victime est soumise au pouvoir d’appréciation des juges du fond qui peuvent...

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