Droit du handicap / austime

La prise en charge de l’autisme en France est très problématique et souffre d’un grand retard par rapport à d’autres pays. 

La défense des enfants autistes est une défense qui tient à cœur à Me OPOVIN. 

 L’Etat doit permettre à tout enfant d’être accueilli, à partir de l’âge de trois ans, dans une école maternelle ou un jardin d’enfants.  En fonction du ou des handicaps de l’enfant, il peut être orienté vers une structure adaptée.

Malheureusement, il arrive trop souvent que les enfants présentant un handicap (autisme, DYS, TDAH) se retrouve sans solution, prouvant une carence de l’Etat dans ce domaine.

Bien que bénéficiant d’une notification d’orientation vers un établissement médico-éducatif (IME, ITEP, EEP, IES, IEM), les portes des établissements restent fermées par manque de place.  

Il est alors possible de rechercher la responsabilité de l’État pour faire sanctionner le manquement de celui-ci à son obligation d’assurer sa mission au titre de l’Education Nationale au profit de votre enfant.

 

Dès lors, vous rencontrez des difficultés pour notamment :

  • l’obtention d’un diagnostic d'autisme,

  • l’octroi d’un AVS,

  • refus des MDPH de faire droit aux souhaits des parents en dépit des avis des professionnels qui prennent en charge l’enfant,

  • manque d’établissement adapté proche du domicile,

  • la prise en charge au sein d’un établissement non adapté dans lequel la personne régresse,

  • refus des MDPH d’octroyer un complément substantiel à l’AEEH ou problème liés à la PCH,

  • signalement abusif en vue d’une mesure d’assistance éducative,

  • défaut de prise en charge,

 

Maître OPOVIN saura vous accompagner au mieux et vous expliquer qu'il existe des procédures amiables, ou devant les Tribunaux administratifs ou judiciaires vous permettant de faire avancer la prise en charge. 

 

Après avoir procédé à une étude minutieuse de votre affaire, elle vous recommandera la procédure qui vous est la mieux adaptée à votre situation.    

Me Angélique OPOVIN, Avocat au Barreau de LILLE, peut intervenir au soutien de vos intérêts dans différents domaines. Prenez contact avec le cabinet ! 

 

50 avenue Jean Lebas 

59100 ROUBAIX

Tél. : 09.72.54.96.96 

Fax. : 09.72.54.96.72

@ : aopovin@gmail.com

Accès par METRO arrêt GRAND PLACE

Parking SARRAIL à proximité

Aux normes PMR

  • LinkedIn Social Icône
  • Facebook Social Icon