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  • Angélique OPOVIN

Une infection contractée au cours ou au décours d'une hospitalisation est une infection nosocomiale

On ne le rappellera jamais assez : peu importe les prédispositions du patient ou l'origine endogène du germe : une infection contractée au cours d'une hospitalisation, est une infection nosocomiale.


En vertu de l'article L1142-1 du Code de la santé publique, les établissements, services ou organismes dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère .


La cour de cassation (Chambre civile 1, 6 avril 2022, 20-18.513, Publié au bulletin) rappelle à nouveau que :


"8. Doit être regardée, au sens de ces dispositions, comme présentant un caractère nosocomial une infection qui survient au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qui n'était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s'il est établi qu'elle a une autre origine que la prise en charge.


9. Pour écarter le caractère nosocomial de l'infection contractée par [Z] [I], l'arrêt retient que celle-ci présentait un état cutané anormal antérieur à l'intervention caractérisé par la présence de plusieurs lésions, que le germe retrouvé au niveau du site opératoire correspondait à celui trouvé sur sa peau et que, selon l'expert judiciaire, son état de santé préexistant et son tabagisme chronique avaient contribué en totalité aux complications survenues.


10. En se déterminant ainsi, par des motifs tirés de l'existence de prédispositions pathologiques et du caractère endogène du germe à l'origine de l'infection ne permettant pas d'écarter tout lien entre l'intervention réalisée et la survenue de l'infection, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision."


Cette position n'est pas novatrice : l’état antérieur ou préexistant du patient ne change rien à la caractérisation d’une infection nosocomiale : dès lors que l’infection résulte des actes de prévention, de diagnostic et de soins, l’établissement de santé ou l’ONIAM, en fonction de l'ampleur du préjudice, en est responsable de plein droit.


Dans la pratique, cet arrêt est hautement important dans la mesure ou pour la première fois, la Cour de cassation vient donner une définition de l'infection nosocomiale.


Elle utilise en outre la même définition que celle donnée par la jurisprudence du Conseil d'Etat dans un arrêt du 23 mars 2018.


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